Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – DOMAINE D’APPLICATION

Les conditions générales de vente de NOVARENT s’appliquent à toutes les livraisons de marchandises, produits et services. Elles font partie de chaque contrat de vente entre NOVARENT (le vendeur) et le client (l’acheteur). NOVARENT peut modifier ces conditions à tout moment. Le client peut demander une copie des conditions de vente à tout moment. Toute dérogation doit être écrite. Les conditions générales du client ne s’appliquent pas, même si NOVARENT ne s’y oppose pas explicitement. Si certaines dispositions sont invalides, les autres restent valides. Les conditions particulières convenues par écrit pour une transaction spécifique prévalent sur les présentes conditions générales en cas de contradiction.

ARTICLE 2 – COMMANDES CLIENTS

Les commandes des clients doivent être confirmées exclusivement par écrit. Un contrat de vente n’est validé que lorsque NOVARENT accepte la commande. Toute offre émise par NOVARENT, même en réponse à une demande du client, est considérée comme une simple demande de devis. En conséquence, le contrat de vente n’est formé que lorsque NOVARENT accepte expressément une telle offre.

ARTICLE 3 – Ventes Hors METROPOLE FRANCAISE

Le présent article s’applique à toutes les ventes de produits effectuées par NOVARENT en dehors de la métropole française. Le client doit informer NOVARENT, au plus tard au moment de la commande, de toute réglementation ou norme spécifique applicable dans le pays de destination. NOVARENT ne pourra être tenue responsable de la non-conformité des produits aux réglementations locales si ces informations n’ont pas été communiquées. Sauf accord contraire, les produits livrés par NOVARENT sont réputés conformes au contrat s’ils respectent la réglementation française en vigueur au moment de la livraison. Le client est responsable de toutes les formalités douanières et du paiement des droits et taxes applicables dans le pays de destination. NOVARENT ne pourra être tenue responsable des retards ou des coûts supplémentaires liés à ces formalités. Les conditions de transport et de livraison seront définies au moment de la commande. Les risques liés au transport des produits sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur. La garantie des produits est limitée à celle prévue par la réglementation française, sauf stipulation contraire. NOVARENT ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits dans le pays de destination.

ARTICLE 4 – DOCUMENTATION DE VENTE

La documentation commerciale et technique, ainsi que les descriptions fournies par NOVARENT, ne sont pas contractuelles, sauf indication contraire expresse de NOVARENT par écrit. Les offres émises par NOVARENT sont sujettes à modification et peuvent être librement révoquées ou modifiées à tout moment avant leur acceptation par le client. Sauf stipulation contraire, les offres de NOVARENT sont valables pour une durée de trente (30) jours à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, elles expirent automatiquement si le client n’y a pas répondu.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix figurant sur les listes de prix et devis fournis aux clients sont exprimés en euros et tiennent compte des éventuels taux de change monétaires. Les prix peuvent inclure les frais d’emballage et de colisage des marchandises, à condition qu’ils soient clairement indiqués dans l’offre de vente de NOVARENT. Les frais de transport indiqués dans les offres de vente de NOVARENT comprennent la livraison à l’adresse communiquée par le client lors de la commande. NOVARENT ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des informations incorrectes fournies par le client concernant l’adresse de livraison ou les modalités de livraison manquantes. Les prix applicables seront ceux en vigueur à la date de l’acceptation de la commande par NOVARENT.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Devise et lieu de paiement : Sauf accord contraire, tous les paiements des clients doivent être effectués en euros (€) au siège de NOVARENT en France.

Acompte : En fonction du montant de la commande, NOVARENT peut exiger un acompte de 50 % de la valeur totale de la commande. La réception du paiement de cette acompte conditionnera le lancement de la commande Client. Le solde doit être réglé par le client avant le départ des marchandises de l’agence NOVARENT. Toutes les factures émises par NOVARENT pour les produits livrés aux clients ou à des tiers désignés par ces clients sont dues et payables par l’acheteur sans déduction, conformément aux modalités spécifiées sur le devis. Intérêts de retard : En cas de non-respect des obligations de paiement par le client, NOVARENT se réserve le droit, sans formalité préalable, d’exiger des intérêts de retard conformément à la législation en vigueur. Suspension de livraison : En cas de défaut de paiement, NOVARENT se réserve le droit de suspendre la livraison de toute marchandise jusqu’au règlement complet des sommes dues.

ARTICLE 7 – DELAIS DE LIVRAISON

Les dates de livraison indiquées sur les offres de NOVARENT sont purement indicatives et sont réputées acceptées par le client.

Si la date de livraison ne peut être respectée pour l’une des raisons suivantes, le délai de livraison sera prolongé d’une durée raisonnable :

Non-respect par le client de ses obligations contractuelles et financières.
Retard dû à des impacts météorologiques aériens et maritimes importants, des formalités douanières longues, des grèves ou lock-out, ou toute autre condition imprévisible échappant à la responsabilité de NOVARENT.
Modifications ou ajouts demandés par le client.
Les livraisons partielles sont autorisées. Les surcoûts d’emballage et de transport seront à la charge du client.

ARTICLE 8 – Transport des Marchandises

Organisation du transport : Si l’offre commerciale de NOVARENT inclut le transport, cette prestation sera commandée pour le compte du client. Elle comprendra l’acheminement des matériels commandés jusqu’à l’adresse de livraison communiquée par le client, incluant le transport maritime ou aérien, les coûts de douane et les frais annexes (tels que la TVA à l’importation).

Exclusion des frais de déchargement : La prestation de transport n’inclut pas les frais de déchargement des équipements aux points de livraison. Le client doit prévoir les matériels de levage et de manutention nécessaires pour décharger les équipements en toute sécurité.

Responsabilité lors du déchargement : NOVARENT ne pourra être tenue responsable des dégradations survenues lors du déchargement des produits.

Vérification des produits livrés : Le client est responsable de vérifier la conformité (quantité et éventuelles dégradations) des produits livrés. En cas d’anomalie, le client doit en informer NOVARENT dans un délai de 24 heures.

ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIETE, UTILISATION ET RISQUE

Transfert de propriété : La propriété des marchandises est transférée au client après le paiement intégral des sommes dues.

Droit de rétention : Le client reconnaît que tant que toutes les créances financières en souffrance n’ont pas été réglées, NOVARENT se réserve le droit de faire valoir un droit de rétention sur les codes, documents et comptes, aux frais du client.

Risques de perte et de dommage : Le client assume tous les risques de perte et de dommage aux marchandises à partir du moment où celles-ci sont livrées chez le client. En cas de perte ou de dommage, le client doit en informer NOVARENT par écrit dans un délai de 48 heures suivant la livraison.

ARTICLE 10 – RECEPTION DU MATERIEL

Le client doit inspecter immédiatement la marchandise, à la livraison et après déchargement des marchandises a l’adresse de livraison communiquée par le client. Toutes contestations doivent être notifiées par écrit dans un délai de 2 jours.

ARTICLE 11 – GARANTIE

NOVARENT garantit que les marchandises sont exempts de défaut matériel ou de défaut de fabrication. Les périodes de garantie sont les suivantes :

Unités d’affichage électroniques : 6 mois,
Pièces mécaniques et électromécaniques et accessoires : 6 mois,
Pièces soumises à une usure normale : 30 jours,
Réparations : 3 mois sur les pièces réparées,
Pièces et sous-ensembles commandés par le client pour ses propres besoins de réparation et non pour une prise en garantie : 6 mois.
Pour l’étalonnage, aucune garantie n’est accordée. La période de garantie ne s’applique que pour une utilisation normale des matériels. Pour les produits tiers, aucune garantie n’est accordée. Pour ces produits s’appliquent exclusivement les garanties respectives du fabricant. La période de garantie court à compter de la date d’achat et seulement dans la mesure ou les marchandises ont été achetées auprès de NOVARENT directement. La garantie, ne démarre qu’à partir de la date d’achat. Toutes demande de garantie, doivent être accompagnées des marchandises faisant l’objet de la demande, et doivent être adressées à NOVARENT directement. La garantie exclut les pertes dues au transport, l’usure normale, l’entretien défectueux, non-respect du fonctionnement ou du montage, instructions, surutilisation, carburants inadaptés, produits chimiques ou effets électrolytiques, construction défectueuse et travaux de montage non effectués par NOVARENT, et autres motifs qui ne sont pas de la responsabilité de NOVARENT. Pendant la période de garantie, NOVARENT fournira pièces de rechange et main-d’œuvre afin de remédier au défaut. Si le client a besoin des travaux de réparation à réaliser dans sa propre usine, NOVARENT fournit les pièces de rechange pour ce type de réparation. Dans ce cas, tous les déplacements et frais aux tarifs applicables pour le service après-vente sera à la charge exclusive du client. Exclus de la garantie toutes les pièces à usure ordinaire, comme par exemple, Pieces d’impact, Axes, plongeurs, blocs de test, câbles et connexion, etc. les produits sont soumis à une usure normale pendant l’utilisation. NOVARENT n’est tenu de corriger les défauts que si le client a respecté toutes les obligations d’utilisations imposées par le fabriquant. En outre, le client n’a pas le droit de retenir les paiements convenus sur la base d’une demande de garantie.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ, SÉCURITÉ DES PRODUITS

NOVARENT sera responsable des marchandises jusqu’à la livraison des marchandises chez le client. NOVARENT ne pourra être tenu responsable des pertes directes ou indirectes consécutives, de tout arrêts de machines ou chantiers de construction, dut à une livraison tardive. Les produits ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins que celles recommandées par NOVARENT et ne doivent pas être utilisé avec des produits non adaptés. NOVARENT décline toute responsabilité pour dommages ou pertes dus au non-respect de ces dispositions.

ARTICLE 13 – RETOUR DE MARCHANDISES

Conditions de retour : Les marchandises livrées par NOVARENT et conformes à la commande ne seront acceptées en retour que sur accord préalable de NOVARENT. Seules les marchandises retournées avec leur emballage d’origine, et non utilisées seront acceptées.

Inspection et état des marchandises : Les marchandises retournées seront inspectées par NOVARENT et doivent être en parfait état. À défaut de ces conditions, le retour sera refusé.

Remboursement : Si les marchandises sont retournées sous un délai de 15 jour ouvrable et aux conditions ci-dessus, le client recevra un remboursement intégral du prix de la marchandise, déduit des montants de colisage et de transport.

Retours après 30 jours : Aucun remboursement ne sera possible pour les retours effectués après 30 jours suivant la livraison.

ARTICLE 14 – TRAITEMENT DES DONNÉES

NOVARENT a le droit de traiter et de stocker ces données au sens des Données De protection qu’elle a reçu dans le cadre de la relation commerciale avec le client, quelle que soit l’origine de ces données.

ARTICLE 15 – LIEU D’EXÉCUTION, LOI APPLICABLE

Les présentes CG sont soumis aux lois françaises et relèvent de la compétence exclusive des juridictions du Tribunal de Commerce de Lyon, même en cas de pluralités de défendeurs.